Arrêté du 28 juillet 1961 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES A L'UTILISATION DES MEULES ET MACHINES A MEULER

En vigueur depuis le 15/08/1961En vigueur depuis le 15 août 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1961Version en vigueur depuis le 15 août 1961

L'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler est abrogé.