Arrêté du 1 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-170 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

En vigueur depuis le 08/05/1981En vigueur depuis le 08 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

Les couteaux diviseurs doivent porter les inscriptions suivantes rédigées en français :

Epaisseur du couteau en millimètres et dixième de millimètre ;

Diamètre maximal des lames avec lesquelles le couteau peut être utilisé.

Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible.