Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.

En vigueur depuis le 04/04/1973En vigueur depuis le 04 avril 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/1973Version en vigueur depuis le 04 avril 1973

Les convoyeurs doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien.

Les têtes motrices, les tambours de renvoi, les dispositifs de tension et leurs abords doivent être nettoyés aussi souvent qu'il est nécessaire et exclusivement à l'arrêt.