Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996