Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 03/02/2001En vigueur depuis le 03 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2001

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Article 15

Version en vigueur depuis le 03/02/2001Version en vigueur depuis le 03 février 2001

Les décrets n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.