Décret n°95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

En vigueur depuis le 25/11/1995En vigueur depuis le 25 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/1995Version en vigueur depuis le 25 novembre 1995

La convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.