Décret n°95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

En vigueur depuis le 25/11/1995En vigueur depuis le 25 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/1995Version en vigueur depuis le 25 novembre 1995


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.