Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

En vigueur depuis le 01/11/1991En vigueur depuis le 01 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1991Version en vigueur depuis le 01 novembre 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.