Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

En vigueur depuis le 01/10/1990En vigueur depuis le 01 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 40

Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.

Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.