Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

En vigueur depuis le 01/10/1990En vigueur depuis le 01 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

Gaz diluants de l'oxygène.

Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluants l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.