Article 3
La fiche d'aptitude des travailleurs affectés aux travaux mentionnés à l'article 1er (1) telle que prévue à l'article R. 241-57 du code du travail est renouvelée tous les six mois.
Décret n°89-593 du 28 août 1989 réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990