Décret n°89-593 du 28 août 1989 réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.