Décret n°92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques

En vigueur depuis le 16/02/1992En vigueur depuis le 16 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/1992Version en vigueur depuis le 16 février 1992

L'article 3 du décret du 20 janvier 1978 susvisé est abrogé.