Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole

En vigueur depuis le 01/07/1988En vigueur depuis le 01 juillet 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 01/07/1988Version en vigueur depuis le 01 juillet 1988

Les traitements d'application des produits antiparasitaires doivent être effectués de manière à éviter que le vent ne les rabatte sur les travailleurs.