Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977

En vigueur depuis le 17/12/1986En vigueur depuis le 17 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1986Version en vigueur depuis le 17 décembre 1986

La convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.