Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977

En vigueur depuis le 17/12/1986En vigueur depuis le 17 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/1986Version en vigueur depuis le 17 décembre 1986

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.