Décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

En vigueur depuis le 01/01/1948En vigueur depuis le 01 janvier 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/1948Version en vigueur depuis le 01 janvier 1948

Création Décret 47-1619 1947-08-23 JORF 28 août 1947 en vigueur le 1er janvier 1948 rectificatif JORF 5 septembre 1947

Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne devront pas contenir d'essence dans leur réservoir.

Les batteries d'accumulateurs devront être enlevées ; le châssis devra être mis électriquement à la terre.