Décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

En vigueur depuis le 01/01/1948En vigueur depuis le 01 janvier 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/1948Version en vigueur depuis le 01 janvier 1948

Création Décret 47-1619 1947-08-23 JORF 28 août 1947 en vigueur le 1er janvier 1948 rectificatif JORF 5 septembre 1947

Les systèmes d'aspiration seront nettoyés au moins une fois par semaine.

Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite seront disposés sur les gaines d'aspiration.

L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.

Les résidus de nettoyage seront immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.


Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 5 : les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du décret 47-1619 cessent, dans certaines conditions, d'être applicables.