Décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1970

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1970.