Article 9
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales approuve par arrêtés les méthodes d'analyse des produits visés par le décret.
Ces arrêtés se réfèrent s'il y a lieu aux normes françaises homologuées.
Décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1970