Décret du 1 octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.

En vigueur depuis le 12/10/1913En vigueur depuis le 12 octobre 1913

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1935

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/10/1913Version en vigueur depuis le 12 octobre 1913

Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux professionnels :

1° Le texte du présent décret ;

2° Un règlement qui prescrira l'emploi des vêtements de travail qui imposera au personnel l'obligation de prendre des soins de propreté à chaque sortie de l'atelier, et qui interdira de consommer aucun aliment ni aucune boisson dans les ateliers de manipulation du linge sale.