Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.

En vigueur du 07/08/1959 au 25/10/1993En vigueur du 07 août 1959 au 25 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1993

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