Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.

En vigueur du 07/08/1959 au 25/10/1993En vigueur du 07 août 1959 au 25 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1993

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Article 9

Version en vigueur du 07/08/1959 au 25/10/1993Version en vigueur du 07 août 1959 au 25 octobre 1993

Abrogé par Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 3 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

La charge doit, à défaut d'une cartouche unique, être constituée par une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau détonant. Tout autre tir avec vide entre les cartouches n'est autorisé qu'avec les explosifs désignés par le ministre chargé des mines et dans les conditions fixées par lui.