Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

En vigueur du 01/11/1988 au 02/04/2003En vigueur du 01 novembre 1988 au 02 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2018

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Article 45

Version en vigueur du 01/11/1988 au 02/04/2003Version en vigueur du 01 novembre 1988 au 02 avril 2003

Abrogé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 27 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 28 () JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988

Un arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture approuve les termes de recommandations à faire au médecin du travail ; il précise notamment les modalités des examens spécialisés complémentaires effectués en application de l'article R. 241-52 du code du travail, ou, pour les salariés agricoles, de l'article 34 du décret du 11 mai 1982 susvisé.