Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2 du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

En vigueur du 05/06/1963 au 01/01/1989En vigueur du 05 juin 1963 au 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 26

Version en vigueur du 05/06/1963 au 01/01/1989Version en vigueur du 05 juin 1963 au 01 janvier 1989

Abrogé par Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 59 (V) JORF 24 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Sur les emplacements et lieux de travail affectés aux opérations de galvanoplastie, il est permis de déroger aux articles 16, 17 et 18 si les conditions suivantes sont simultanément

satisfaites :

a) Les tensions mises en jeu ne dépassent pas les limites supérieures de la classe BT ;

b) Les emplacements de travail proprement dits sont délimités d'une manière visible et leur accès interdit à tout travailleur non qualifié pour les occuper ;

c) L'isolement efficace des pieds des travailleurs est assuré soit en les faisant reposer sur un matériel ou plancher isolant pour la tension en cause, soit par le port de chaussures isolantes pour cette tension ;

d) L'installation est disposée de manière qu'il soit impossible à un travailleur de toucher à la fois deux pièces conductrices nues ou une pièce nue et un objet métallique non isolé de la terre dont la différence de potentiel est de plus de 150 volts.