Article 3

Version en vigueur du 05/06/1963 au 01/01/1989Version en vigueur du 05 juin 1963 au 01 janvier 1989

Abrogé par Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 59 (V) JORF 24 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Par. 1 - Les installations électriques de toute nature sont classées en fonction de la plus grande des tensions existant en régime normal aussi bien entre deux quelconques de leurs conducteurs qu'entre l'un d'entre eux et la terre.

Par. 2 - Selon la valeur (valeur efficace dans le cas du courant alternatif) de la tension visée au paragraphe 1, les installations électriques sont classées comme il suit :

Classe très basse tension (par abréviation classe TBT - Installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 V en courant alternatif ou 50 V en courant continu ;

Classe basse tension (par abréviation classe BT) - Installations dans lesquelles la tension excède 50 V sans dépasser 430 V en courant alternatif ou excède 50 V sans dépasser 600 V en courant continu ;

Classe moyenne tension (par abréviation classe MT) - Installations dans lesquelles la tension excède 430 V sans dépasser 1100 V en courant alternatif ou excède 600 V sans dépasser 1600 V en courant continu ;

Classe haute tension (par abréviation classe HT) - Installations dans lesquelles la tension excède 1100 V en courant alternatif ou excède 1600 V en courant continu.

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Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2 du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

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ABROGÉSECTION 1 : GENERALITES

ABROGÉCHAMP D'APPLICATION

ABROGÉDEFINITIONS

ABROGÉCLASSEMENT DES INSTALLATIONS EN FONCTION DES TENSIONS.

ABROGÉSECTION 2 : CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS

ABROGÉNORMES OBLIGATOIRES.

ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES

ABROGÉIDENTIFICATION DES CIRCUITS DES APPAREILS ET DES CONDUCTEURS.

ABROGÉINSTALLATIONS A TRES BASSE TENSION.

ABROGÉLIMITATION DES CLASSES DE TENSION POUR CERTAINS APPAREILS RECEPTEURS.

ABROGÉSEPARATION DES SOURCES D'ENERGIE ET COUPURE DU COURANT.

ABROGÉINTERDICTION D'UTILISER LA TERRE COMME PARTIE D'UN CIRCUIT ACTIF.

ABROGÉPRISES DE TERRE ET CONDUCTEURS DE PROTECTION.

ABROGÉSECTION DES CONDUCTEURS DE TERRE ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES.

ABROGÉRESISTANCES DE TERRE, CONDUCTEURS DE TERRE.

ABROGÉECLAIRAGE PERMANENT.

ABROGÉCIRCUITS DE SECURITE.

ABROGÉSECTION 3 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIECES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS-TENSION

ABROGÉMISE HORS DE PORTEE DES CONDUCTEURS ET DES PIECES CONDUCTRICES SOUS-TENSION.

ABROGÉMISE HORS DE PORTEE PAR ELOIGNEMENT.

ABROGÉMISE HORS DE PORTEE AU MOYEN D'OBSTACLES.

ABROGÉMISE HORS DE PORTEE PAR ISOLATION.

ABROGÉCULOTS ET DOUILLES, PRISES DE COURANT, PROLONGATEURS ET CONNECTEURS.

ABROGÉLIGNE DE CONTACT

ABROGÉLOCAUX RESERVES AUX ELECTRICIENS.

ABROGÉLOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION, LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION.

ABROGÉLABORATOIRES ET PLATES-FORMES D'ESSAIS.

ABROGÉSOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC.

ABROGÉGALVANOPLASTIE.

ABROGÉELECTROLYSE ET FOURS ELECTRIQUES.

ABROGÉANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.

ABROGÉSECTION 4 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION

ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉINSTALLATIONS A COURANT ALTERNATIF

ABROGÉMISES A LA TERRE DES MASSES.

ABROGÉINSTALLATIONS A NEUTRE ISOLE DE LA TERRE.

ABROGÉINSTALLATIONS DONT LE NEUTRE EST RELIE A LA TERRE PAR UNE RESISTANCE LIMITANT LE COURANT DE DEFAUT.

ABROGÉINSTALLATIONS DONT LE NEUTRE EST DIRECTEMENT RELIE A LA TERRE.

ABROGÉDISPOSITIFS D'ALERTE

ABROGÉDISPOSITIFS DE COUPURE AUTOMATIQUE OU D'AVERTISSEMENT SENSIBLES AU COURANT DE DEFAUT.

ABROGÉDISPOSITIFS DE COUPURE AUTOMATIQUE OU D'AVERTISSEMENT SENSIBLES A LA TENSION DE DEFAUT.

ABROGÉPROTECTION PAR LIAISON EQUIPOTENTIELLE OU PAR SOL ISOLE DE LA TERRE OU DES MASSES.

ABROGÉPROTECTION PAR SEPARATION DES CIRCUITS.

ABROGÉMISE AU NEUTRE.

ABROGÉINSTALLATIONS A COURANT CONTINU.

ABROGÉSECTION 5 : PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE

ABROGÉREALISATION DES INSTALLATIONS.

ABROGÉINTERRUPTEURS, COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, MATERIEL CONTENANT UN DIELECTRIQUE COMBUSTIBLE LIQUIDE.

ABROGÉLOCAUX PRESENTANT DES DANGERS D'INCENDIE

ABROGÉZONES PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION

ABROGÉSECTION 6 : UTILISATION, SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

ABROGÉGENERALITES.

ABROGÉPRESCRIPTIONS AU PERSONNEL

ABROGÉSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS

ABROGÉTRAVAUX D'ENTRETIEN.

ABROGÉTRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION.

ABROGÉTRAVAUX EFFECTUES SOUS TENSION.

ABROGÉDISPOSITIONS A PRENDRE APRES UN INCIDENT.

ABROGÉTRAVAUX EXECUTES AU VOISINAGE DES PIECES SOUS TENSION.

ABROGÉVERIFICATION INITIALE ET PERIODIQUE

ABROGÉVERIFICATION SUR MISE EN DEMEURE.

ABROGÉDOSSIER TENU A LA DISPOSITION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.

ABROGÉSECTION 7 : MESURES DIVERSES

ABROGÉMESURES SANITAIRES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENT.

ABROGÉDEROGATIONS.

ABROGÉMISE EN DEMEURE - DELAIS D'EXECUTION.

ABROGÉENTREE EN APPLICATION.

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES LORS DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT OU EN CAS DE RECONSTRUCTION.

ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES INSTALLATIONS EXISTANTES.

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