Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

En vigueur depuis le 01/06/1986En vigueur depuis le 01 juin 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1986

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/06/1986Version en vigueur depuis le 01 juin 1986

Totalité du porte-source en position de

stockage ; obturation complète et

verrouillée Signal vert

Totalité du porte-source en position de

stockage ; obturation complète mais non

verrouillée Signal jaune

Obturation non complète ; porte-source

en position de stockage ou non Signal rouge.