Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.

En vigueur depuis le 24/01/1978En vigueur depuis le 24 janvier 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/1978Version en vigueur depuis le 24 janvier 1978

Afin d'assurer aux victimes d'accidents électriques les premiers soins en attendant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, les exploitants de réseaux de distribution d'énergie électrique et les chefs d'établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 2 ci-dessous.