Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE.

En vigueur depuis le 01/03/1978En vigueur depuis le 01 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1982

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/03/1978Version en vigueur depuis le 01 mars 1978

Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination des mesures qu'il a prises et de celles qui sont arrêtées par les chefs des entreprises intervenantes.

Si les salariés de l'entreprise utilisatrice participent aux travaux définis à l'article 1er, le chef de l'entreprise utilisatrice fixe les conditions de leur intervention en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité. Ces conditions, qui portent notamment sur l'organisation du commandement, font l'objet d'un document écrit qui est remis, avant le début des travaux, par le chef de l'entreprise utilisatrice au chef de l'entreprise intervenante.



: Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 2 : le décret du 29 novembre 1977 est abrogé, sauf en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale.