Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N. 55-292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS *SNCF* LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N. 46-2195 DU 11 OCTOBRE 1946.

En vigueur depuis le 10/09/1960En vigueur depuis le 10 septembre 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1960

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/1960Version en vigueur depuis le 10 septembre 1960

La Société nationale des chemins de fer français étendra à l'ensemble de son personnel la surveillance de services médicaux du travail.