Est autorisée la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.