Décret n°2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail

En vigueur depuis le 01/11/2007En vigueur depuis le 01 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007

Pour le département de la Haute-Garonne :

Balma.

Blagnac.

Lanta.

Pibrac.

Saint-Orens.

Pour le département de l'Essonne :

Brétigny-sur-Orge.

Brunoy.

Champlan.

Corbeil-Essonnes.

Evry.

Sainte-Geneviève-des-Bois.