Article 11

Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2006

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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi. (Article 1)
- Article 1
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation. (Articles 2 à 7)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation. (Articles 8 à 12)
Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation. (Articles 13 à 16)
Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article 17)
- Article 17
Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 18 à 20)
Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales. (Articles 21 à 23)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R262-73 (V)

Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.

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