Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.