Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l' Office français de l'immigration et de l'intégration et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 24/04/2005En vigueur depuis le 24 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/2005Version en vigueur depuis le 24 avril 2005

L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.