Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer

En vigueur depuis le 01/04/2005En vigueur depuis le 01 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2005Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

Le travail à bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour.