Décret n°62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961.

En vigueur depuis le 30/08/1962En vigueur depuis le 30 août 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 30/08/1962Version en vigueur depuis le 30 août 1962

Modifié par Décret 62-1012 1962-08-27 art. 1 JORF 29 août 1962

Les directions départementales du travail et de la main-d'œuvre et les sections spécialisées prévues à l'article précédent assurent les opérations de reclassement conformément aux directives du ministre du travail et du secrétaire d'Etat chargé des rapatriés.

A cet effet, elles procèdent :

1° A l'inscription, comme demandeurs d'emplois, des rapatriés désirant obtenir un emploi salarié dans l'industrie, le commerce, l'agriculture ou les professions libérales ;

2° A l'orientation et au placement des candidats inscrits.