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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire. (Articles 2 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité. (Articles 6 à 9)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Entrée en vigueur. (Articles 13 à 14)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DÉFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS (Articles 15 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II. (Articles 21 à 24)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS. (Articles 25 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 28)