Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Prime de fonction. (Article 2)
Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle. (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Primes de direction. (Articles 5 à 5 bis)
Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016 (Article 6-2)
Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible. (Article 7)
Chapitre VI : Indemnités de mobilité. (Articles 8 à 10)
Chapitre VII : Astreintes. (Article 11)
Chapitre VIII : Autres indemnités. (Articles 12 à 17)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/06/2004Version en vigueur depuis le 01 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.