Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Article 3

Les dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés sont abrogées.

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