Article 3
Les dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés sont abrogées.
Article 3
Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992