Article Annexe I , II - Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

En vigueur depuis le 04/11/2006En vigueur depuis le 04 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS. (Articles 3 à 9)
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL.
TITRE Ier-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS. (Articles 9-1 à 9-5)
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT. (Articles 10 à 15)
TITRE II-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SÈDENTAIRE D'EXPLOITANT DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈS DANS LES TRAINS. (Articles 15-1 à 15-5)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS (Articles 16 à 22)
- Chapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail (Articles 16 à 19)
- Chapitre II : Personnel d'encadrement (Articles 20 à 22)
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF
- ABROGÉChapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail
- ABROGÉChapitre II : Personnel d'encadrement
  - ABROGÉSection 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.
  - ABROGÉSection 2 : Cadres intégrés.
  - ABROGÉSection 3 : Cadres dirigeants.
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS. (Articles 23 à 24)
- Article 23
- Article 24
TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS OU L'AVITAILLEMENT OU EXPLOITANT LES PLACES COUCHÈES DANS LES TRAINS. (Articles 25 à 29)
ABROGÉTITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.
- Article 30
Annexes (Article Annexe I , II)
- ANNEXE I : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE ANNEXE II : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (annexes non reproduites, voir fac-similé). (Article Annexe I , II)
  - Annexe I , II

Annexe I , II

Version en vigueur depuis le 04/11/2006Version en vigueur depuis le 04 novembre 2006

Modifié par Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 - art. 16 () JORF 4 novembre 2006
Modifié par Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 - art. 2 () JORF 4 novembre 2006

Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains

En vigueur depuis le 04/11/2006En vigueur depuis le 04 novembre 2006

ANNEXE I : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE ANNEXE II : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (annexes non reproduites, voir fac-similé).

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE.

ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF

ABROGÉChapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions spécifiques au travail posté.

ABROGÉSection 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté.

ABROGÉChapitre II : Personnel d'encadrement

ABROGÉSection 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours.

ABROGÉSection 2 : Cadres intégrés.

ABROGÉSection 3 : Cadres dirigeants.

ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS.

ABROGÉTITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.

Annexe I , II