Décret n° 2003-772 du 20 août 2003 portant diverses dispositions statutaires relatives aux inspecteurs principaux de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 08/01/1959En vigueur depuis le 08 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2003Version en vigueur depuis le 21 août 2003

Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

Antérieure

Nouvelle

Inspecteur principal

1re classe

Directeur adjoint

du travail

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

3e échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Inspecteur principal

2e classe

Directeur adjoint

du travail

6e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

2e échelon1

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.