Décret n°80-898 du 19 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale.

En vigueur depuis le 18/11/1980En vigueur depuis le 18 novembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1980

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/11/1980Version en vigueur depuis le 18 novembre 1980

Au moment de la suppression de l'allocation spéciale, les intéressés bénéficient, le cas échéant, de l'allocation de base dans les conditions fixées par le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé. Dans tous les cas, ils peuvent percevoir l'allocation de fin de droits, dans les conditions fixées par le même décret.