Article 1
L'indemnisation mentionnée à l'article L. 351-16 du code du travail comprend notamment une allocation spéciale.
Le présent décret fixe les conditions d'attribution et de calcul de cette allocation.
Décret n°80-898 du 19 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1980