Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 et portant modification corrélative de certaines dispositions des titres III, V et VI du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 01/07/1984En vigueur depuis le 01 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1984

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/07/1984Version en vigueur depuis le 01 juillet 1984

Le présent décret est applicable aux stages qui débuteront à compter du 1er juillet 1984.