Les dépenses de la formation professionnelle continue des agents non titulaires, définies aux titres Ier et II du présent décret, sont obligatoirement financées par l'office public d'habitations à loyer modéré intéressé, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les agents titulaires.

Pour l'organisation des actions de formation prévues aux titres Ier et II ci-dessous, les offices peuvent passer conventions avec un organisme de droit public ou de droit privé.