Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

En vigueur depuis le 23/05/2000En vigueur depuis le 23 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/2000Version en vigueur depuis le 23 mai 2000

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.