Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la compétence des formateurs de terrain intervenant dans le cadre de certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

Afin d'organiser la validation du second module mentionnée à l'article 5, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant nomme un jury qu'il préside comportant :

- deux représentants d'établissement d'enseignement supérieur, dont un centre de formation de travailleurs sociaux agréé distinct de celui qui présente le candidat ;

- un formateur de terrain qualifié en exercice.