Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.