Article 2
La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique du 1er septembre 1998 au 31 mars 1999.
Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1998